Déclaration de confidentialité
Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour nous. L'utilisation de notre site Internet est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions nationales relatives à la protection des données applicables. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, notre entreprise a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des voies alternatives, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de confidentialité est fondée sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer au préalable les termes utilisés.
Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente déclaration de confidentialité :
- a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. - b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement. - c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. - d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur. - e) Profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. - f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pourvu que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. - g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre. - h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. - i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. - j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. - k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère réglementaire relatives à la protection des données est :
RNDr. Stefan Kloth
Solten Wiesch 3
24226 Heikendorf
E-mail : skloth(at)t-online(dot)de
3. Cookies
4. Collecte de données et d'informations générales
Notre site Internet collecte une série de données et d'informations générales à chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site (appelé référent), (4) les sous-sites Internet auxquels le système d'accès accède sur notre site, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes d'information.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, notre entreprise ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes d'information et de la technique de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d'assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
5. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n'a plus lieu d'être ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.
6. Droits de la personne concernée
- a) Droit à la confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. - b) Droit d'accès
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel stockées à son sujet, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. - c) Droit de rectification
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. - d) Droit à l'effacement (Droit à l'oubli)
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'art. 6, par. 1, al. a du RGPD ou à l'art. 9, par. 2, al. a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8, par. 1 du RGPD.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par notre entreprise et que celle-ci, en tant que responsable du traitement, est tenue d'effacer les données à caractère personnel en vertu de l'art. 17, par. 1 du RGPD, notre entreprise, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures appropriées, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Nos employés feront le nécessaire au cas par cas. - e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l'art. 6, par. 1, al. a du RGPD ou de l'art. 9, par. 2, al. a du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l'art. 6, par. 1, al. b du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lors de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à l'un de nos employés. - g) Droit d'opposition
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, par. 1, al. e ou f du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Notre entreprise ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si notre entreprise traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose vis-à-vis de notre entreprise au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par notre entreprise à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, par. 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à n'importe quel employé. En outre, la personne concernée est libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques. - h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) qu'elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. - i) Droit de retirer le consentement en matière de protection des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
7. Base juridique du traitement
L'art. 6, I, al. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la prestation d'un autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6, I, al. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme pour le respect d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, I, al. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à des tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'art. 6, I, al. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'art. 6, I, al. f du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces opérations de traitement nous sont particulièrement autorisées car elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen, qui a estimé qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).
8. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, I, al. f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
9. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat.
10. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut résulter de stipulations contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit contacter l'un de nos employés. Notre employé clarifiera au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture de ces données.
11. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou profilage.